Demande de copie integrale d'acte de naissance

Toute demande mal renseignée ne saurait être traitée correctement, merci de votre vigilance quant à l’exactitude des informations fournies.

Demande à compléter uniquement si vous êtes né(e) à Objat.

Naissance

Nom

Prénom(s)

Date de naissance

La demande ne concerne que les naissances survenues sur OBJAT

Nom de la mère

Prénom de la mère

Nom du père

Prénom du père

Demandeur

Nom du demandeur

Prénom(s)

Date de naissance

Lien de parenté

Motif de la demande

Numéro de téléphone

Adresse postale

Code postal

Ville

e-mail

Nombre de copies d'acte demandées

1

2

3

Choix de transmission des actes (un choix)

Par voie postale

A l'accueil de la Mairie

Case à cocher

En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient transmises à la ville d’Objat, qui les conservera le temps fixé par les dispositions réglementaires applicables, et au minimum pour l’instruction de ma demande.

Notre Politique de confidentialité s'applique.

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.